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Conditions Générales

Conditions Générales d'Utilisation du site www.lecoincamping.fr, service d'annonces et de mise en relation édité par la SAS CS NET . Version mise à jour le 01/09/2014.

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci après « CGU ») s'appliquent de façon exclusive entre la société CS NET (« Nous ») et toute personne internaute utilisateur (« vous ») visitant, prenant contact ou déposant une annonce sur le site lecoincamping.fr En accédant au site lecoincamping.fr, l'utilisateur accepte les présentes CGU. Celles-ci peuvent faire l'objet de modifications éventuelles, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site à la date de consultation ou de mise en ligne de l'annonce. Les utilisateurs doivent régulièrement prendre connaissance des CGU.

Lors de la validation du compte utilisateur et/ou compte accueillant, les internautes acceptent les présentes CGU en cliquant sur la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation du site et l'acceptation de la charte ».

Seule l'acceptation de ces CGU permet aux utilisateurs d'accéder aux services proposés par le site.


Article 2 : Termes utilisés

Nous appellerons :

La Société : la société CS Net, Sas immatriculée au registre du commerce de Manosque, représentée par son représentant légal et président Christophe Richaud. Il est clairement stipulé que la société n'est pas une centrale de réservation.

L'accueillant : Toute personne professionnel mettant à disposition des emplacements destinés à des camping-car, caravanes, tentes ainsi que des hébergements de type habitation légère de loisirs, par le biais de la diffusion d'une annonce descriptive sur le site lecoincamping.fr.

L'annonceur : L'accueillant qui diffuse une annonce afin de proposer un hébergement.

Le Partenaire : toute société mettant en avant son offre par l'intermédiaire du site lecoincamping.fr. Toute offre diffusée par un partenaire est mise en ligne et accessible à tous les clients visitant le site.

Le Client ou Visiteur : tout internaute utilisant les services d'annonces diffusées par le site afin de contacter un accueillant afin de trouver un emplacement pouvant accueillir sa tente, caravane ou camping-car.

La Période de Diffusion : la période pendant laquelle les annonces ou les offres de partenaires seront visibles par les Clients ou visiteurs du site le coincamping.fr

L'utilisateur : tout internaute consultant, diffusant une annonce ou s'inscrivant sur le site lecoincamping.fr

Package : désigne un forfait de mise en ligne des annonces, suivant une tarification forfaitaire sur une période de diffusion suivant des conditions particulières clairement définies lors des choix de souscription.


Article 3 : Utilisation du site internet

L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU.

Le site internet lecoincamping.fr n'est pas une centrale de réservation ni une agence de location. Il s'agit d'une plateforme internet permettant à des accueillants professionnels de diffuser une annonce afin de mettre à disposition un terrain d'accueil et/ou proposer des services en contrepartie d'un échange.

Les modalités de l'échange doivent apparaitre clairement dans l'annonce : elles sont basées sur une contrepartie pouvant porter sur un achat, une consommation, un service en fonction de l'activité de l'accueillant ou tout simplement une participation aux frais d'hébergement.

Les hébergements dans la rubrique « insolites » ont leurs propres tarifs.

La plateforme internet accessible sur le site lecoincamping.fr offre alors la possibilité aux internautes de consulter les annonces et de prendre contact directement avec un accueillant par courrier électronique ou téléphone.

A aucun moment la société CS NET éditant la plateforme lecoincamping.fr n'interfère dans les relations entre les accueillants et les visiteurs, les conditions d'accueil, les services, les horaires…

La société CS NET assurant uniquement la diffusion d'annonces, ne pourra être tenue pour responsable des descriptions effectuées sur les annonces notamment de l'état des terrains proposés, de la qualité des prestations et de l'accessibilité. Le contenu des annonces étant renseigné par l'accueillant, sous forme déclarative. Tout annonceur accueillant a donc l'entière responsabilité du contenu de son annonce.

La société CS NET n'est pas responsable du non-respect des lois ou règlements qui s'appliquent matière d'accueil sur les terrains privés.

L'utilisation du site internet lecoincamping.fr a pour finalité un hébergement sur des emplacements à des fins touristiques et pour une durée limitée en fonction du mode d'accueil.

Toute autre utilisation qui pourrait être faite du site lecoincamping.fr est strictement interdite.


Article 4 : Conditions d'accueil

Les accueillants peuvent mettre à disposition sur un terrain privé en simultané un maximum de 6 emplacements pouvant accueillir au total un maximum de 20 personnes. L'occupation d'un terrain étant à titre occasionnel et ne devant pas excéder trois mois consécutifs ou non. Au-delà de cette durée d'occupation, une déclaration en mairie sera nécessaire.

Par ailleurs le camping, caravaning et stationnement peuvent être interdits si ce mode d'occupation du sol est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité et la tranquillité publique, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, à l'exercice des activités agricoles et forestières, ou à la conservation des milieux naturels de la faune et de la flore.

Après s'être informé sur le plan juridique et fiscal et la règlementation en vigueur, l'accueillant reste le seul à autoriser ou non l'accès à son terrain. La société CS NET ne pourra pas être tenue pour responsable du non respect de la législation par les accueillants.

L'accueillant doit informer sa compagnie d'assurance de l'accueil effectué sur ses terrains privés.

L'accueillant doit respecter les normes de sécurité indispensables à l'accueil de public principalement concernant les piscines et points d'eau, les installations électriques et le matériel mis à disposition.


Article 5 : Contenu des annonces et annonceurs

La Société CS NET ne pourra être tenue responsable du contenu des annonces diffusées et mises à disposition gratuitement sur le site lecoincamping.fr.

Le site lecoincamping.fr est un site de mise en relation entre utilisateurs et accueillant et n'intervient en aucun cas au niveau des réservations et de la prise de contact.

La société CS NET n'a pas vocation à vérifier le contenu des annonces, mais prend toutes les précautions nécessaires pour s'assurer que les informations fournies sont conformes à nos conditions d'utilisation, à jour et se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme et ce, sans justification. La société CS NET ne peut être garant de l'exactitude et de la pertinence ou de tout autre aspect de l'information fournie.

La société CS NET se réserve le droit de modifier la présentation des annonces sur le site lecoincamping.fr afin d’identifier clairement les modalités d’échange participatif et conserver une harmonisation de lecture, sans en modifier le contenu.

Il est de la responsabilité de l'internaute, utilisateur du site lecoincamping.fr de s'assurer de la pertinence, de la correspondance, de l'adéquation et de l'exactitude des informations mises à disposition avant de les utiliser.

Le service proposé par le site lecoincamping.fr étant un service par internet et par téléphone, il nous est impossible de vérifier l'identité de chaque utilisateur, l'existence de tous les emplacements et les éléments descriptifs énoncés.

Tout utilisateur a la possibilité de signaler toute annonce ne répondant aux présentes CGU en écrivant à l'adresse contact@lecoincamping.fr

Nous recommandons aux utilisateurs de conserver leurs identifiants et mots de passe et vous engageons à ne pas les communiquer.


Article 6 : Accès au service

Afin de diffuser une annonce relative à la mise à disposition d'un emplacement sur notre site internet lecoincamping.fr, l'accueillant doit créer un compte accueillant. Ce compte est accessible par un identifiant (adresse électronique) ainsi qu'un mot de passe (choisi par l'utilisateur). Un formulaire est alors accessible qui devra être complété le plus scrupuleusement possible par l'accueillant, afin de donner le maximum d'informations utiles sur l'emplacement proposé.

Afin de prendre contact avec un annonceur, tout utilisateur doit créer un compte utilisateur accessible par un identifiant (adresse électronique) ainsi qu'un mot de passe (choisi par l'utilisateur). La création de ce compte utilisateur permettra l'accès direct aux coordonnées de l'accueillant.

Les utilisateurs certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription.

Le contact entre l'accueillant et l'utilisateur s'établira par mail via la messagerie électronique du site lecoincamping.fr. Les échanges et demandes de renseignements se feront ultérieurement en direct entre l'accueillant et l'utilisateur qui pourront alors communiquer directement par messagerie électronique ou par téléphone. La société CS NET ne peut être tenue pour responsable des accords conclus entre les utilisateurs et les accueillants du fait de la mise en relation directe des internautes utilisateurs du site lecoincamping.fr

La conclusion des conditions d'accueil, contreparties, participation aux frais ou règlements s'effectue en dehors du site lecoincamping.fr. La société CS NET ne peut pas être garant du bon déroulement des transactions et accords entre internautes utilisateurs et, est ainsi dégagée de toute responsabilité.


Article 7 : Comportements interdits

Lors de la consultation et l'utilisation du site Internet lecoincamping.fr, les comportements suivants sont strictement interdits :

  • Diffusion de contenus illicites, notamment propos diffamatoires, injures, racisme, xénophobie, pornographie, violence, militantisme... ainsi que tout acte contraire aux lois et à la règlementation.

  • Tout contenu diffamatoire ou pouvant porter atteinte à un tiers.

  • Utilisation de fausses coordonnées ou usurpation d'identité.

  • Diffusion de fausses informations.

  • Utilisation des données de contact des annonceurs afin de contacter l'annonceur à des fins autres que celles définies sur le site à savoir les demandes d'accueil ou d'hébergement.

  • Collecter et diffuser des contenus venant du site lecoincamping.fr

  • Inclure sans autorisation préalable des liens vers le site lecoincamping.fr

  • Inclure dans une annonce tout lien hypertexte pointant vers un autre domaine que le Site lecoincamping.fr sans autorisation expresse de la société CS NET.

Toutes les interdictions mentionnées ci-dessus ne sont pas exhaustives. Toute action dès lors qu'elle peut porter atteinte à la réputation du site lecoincamping.fr est également interdite.


Article 8 : Utilisation des avis

Le site lecoincamping.fr met à disposition des utilisateurs un système d'avis. La société CS NET se réserve le droit de ne pas publier des contenus jugés inappropriés. Il est rappelé à ce sujet que l'utilisation des avis est soumises aux interdictions de l'article 7 également.


Article 9 : Suppression des contenus

Tous les contenus jugés non conformes par la société CS NET, pourront être supprimés sans justification ni avertissement. La société CS NET se réserve le droit de supprimer un contenu ou le compte d'un annonceur ou d'un utilisateur qui ne respecterait pas les CGU et/ou la charte d'accueil du site lecoincamping.fr

Toute utilisation non conforme aux dispositions ci-dessus et aux lois et règlements en vigueur pourra donner lieu à des poursuites de la part de la Société CS NET.

L'annonceur sera tenu responsable en cas d'action d'un tiers contre la société CS NET pour la diffusion d'un contenu sur le site lecoincamping.fr qui ne remplit pas nos CGU ou notre charte d'accueil.


Article 10 : Période de diffusion

Les annonces des accueillants sont publiées pour une durée de un an sauf demande de cessation de parution émise par l'annonceur. Elles le sont aux conditions en vigueur au jour de leur mise en ligne, et ce pour une durée de un an renouvelable.

Le site lecoincamping.fr est actuellement en phase de lancement et propose la gratuité d'utilisation à tous les internautes y compris les accueillants. La société CS NET se réserve le droit de modifier le modèle économique du site et peut être amenée à proposer des services nouveaux gratuits ou payants sur le site et facturer ainsi certaines prestations.


Article 11 : Traitement des données personnelles des utilisateurs et contenu du site

L'accueillant diffuse ses coordonnées au moyen du formulaire d'inscription. Les données à caractère personnel sont celles fournies par l'accueillant qui permettent la mise en relation avec l'utilisateur.

Seules les données collectées sur le formulaire d'inscription font l'objet d'une publication sur le site lecoincamping.fr

Certaines données relatives à la facturation ne font pas l'objet d'une publication et ne sont connues que de la société CS NET.

Article 11.a : Droit d'accès, de rectification et d'opposition

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression de ses données personnelles conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. L'utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à : CS NET – BP 1 – 04130 VOLX ou en écrivant à contact@lecoincamping.fr

Les informations collectées font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la société CS NET a procédé le 10 septembre 2014 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration du traitement qu'elle opère sur les données personnelles collectées sous le numéro 1792864. Les informations collectées ne pourront pas être cédées à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'opposition afin que vos données ne soient pas utilisées à des fins commerciales ou de modification en nous envoyant un courrier électronique à contact@lecoincamping.fr.

Article 11.b : Mise à jour des données personnelles

Les données personnelles renseignées par les utilisateurs lors de la création de leur compte peuvent être directement modifiées par eux-mêmes en accédant à leur compte avec leurs identifiants.

Ils s'engagent à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles les concernant. Ils s'engagent en outre à ce que les données personnelles les concernant soient exactes, complètes et non équivoques.

Article 11.c : Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, CS NET s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 11.d : Propriété intellectuelle

Le contenu présent sur le site lecoincamping.fr est soumis aux droits d'auteur et appartient à la société CS NET. Il est formellement interdit de copier en totalité ou en partie un contenu présent sur le lecoincamping.fr.

Le contenu fourni par les utilisateurs du site lecoincamping.fr peut être utilisé à des fins promotionnelles ou commerciales par la société CS NET.


Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre les utilisateurs et la société CS NET sont soumis à la compétence des juridictions françaises.


Article 13 : Validité des CGU

Dans le cas ou l'une des clauses présentes dans le CGU serait invalidée, celle-ci serait considérée comme nulle et sans objet sans toutefois remettre en cause les autres clauses du présent document.


Article 14 : Accès au site

En cas d'inaccessibilité du site pour des raisons techniques, la société CS NET ne peut être tenue pour responsable de l'inaccessibilité du site. L'utilisateur en ayant pris connaissance des CGU, déclare accepter que le site lecoincamping.fr puisse connaitre une suspension temporaire de service et ne peut tenir la société CS NET pour responsable.

Le site lecoincamping.fr est susceptible d'évoluer quant à son contenu et à sa présentation afin de répondre à la demande des utilisateurs et aux évolutions du tourisme.